Statuts Club 403 – Club 403

STATUTS

ARTICLE 1 – FORME

Il existe entre les soussignés et toutes personnes qui seront agréées en qualité de membres une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 pris pour son application, tous textes législatifs et réglementaires qui les ont modifiés ou complétés et par les présents statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association a pour objet :

de favoriser les rencontres et les échanges entre amateurs d’automobiles du type PEUGEOT 403
de défendre les intérêts matériels et moraux de ces personnes dans la limite de ses buts
de développer toutes les activités susceptibles d’intéresser ces amateurs : rallye, concentration, documentation…
de les aider dans leur travail de restauration ou de conservation de leur(s) véhicule(s) PEUGEOT 403

ARTICLE 3 – DENOMINATION

L’Association a pour dénomination : CLUB 403

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège de l’Association est fixé à la mairie de Saint Felix de Lauragais

(Haute Garonne). Le siège peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration ^(1).

L’adresse du siege a été modifiée lors du Conseil d’Administration du 12 décembre 2016 comme étant celle du Président en activité.

ARTICLE 5 – DURÉE

La durée de l’Association n’est pas limitée.

ARTICLE 6 – MEMBRES

L’Association se compose des membres suivants :

Membres actifs, élus par leurs pairs sur proposition du conseil d’administration. Entre deux Assemblées Générales le Conseil d’Administration a toute délégation pour accepter ou refuser ces adhésions
Membres bienfaiteurs (est membre bienfaiteur un membre actif versant une cotisation au minimum égale au double de celle versée en cette dernière qualité)
Membres sympathisants

Seuls les membres actifs et les membres bienfaiteurs disposent d’un droit de vote en assemblée générale. La qualité de membre de l’Association est intransmissible (tant à titre onéreux qu’à titre gratuit) et se perd : Par la démission.

Par le décès
Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration :

o Pour motif grave après que l’intéressé ait été mis à même de fournir toutes explications ou justifications

o Pour non-paiement de la cotisation malgré une lettre de rappel

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par celle-ci, sans qu’aucun membre puisse être tenu personnellement pour responsable sur ses biens personnels. Aucun membre de l’Association non plus que ses héritiers ou ayant-droits ne peut prétendre à un droit quelconque sur le patrimoine de l’Association.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent, notamment :

Les cotisations de ses membres dont le montant est fixé pour chaque année par l’Assemblée Générale
Tous dons, legs et subventions
Les produits de son patrimoine
Plus généralement, toutes autres ressources non interdites par les dispositions en vigueur

L’utilisation de ces ressources est régie par le Conseil d’Administration, conformément à l’objet de l’Association et aux engagements contractés par celle-ci envers tous tiers ou autorités publiques. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations actives et passives et il est rendu compte de ces opérations dans les conditions visées à l’article 10 paragraphe 10-2 à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

8-1 – Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et neuf au plus, choisis parmi les membres et élus pour une durée de 3 années par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, l’année s’entendant de l’intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles successives. Tout Administrateur sortant est rééligible. Les fonctions d’Administrateur sont gratuites. Si un siège d’Administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir au remplacement par cooptation ; il est tenu d’y procéder sans délai si le nombre d’Administrateurs est devenu inférieur à trois. Ces nominations seront soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire annuelle. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil depuis ces nominations n’en demeurent pas moins valables. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre n’est en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

8-2 – Bureau

Le Conseil élit, parmi ses membres, à bulletin secret et pour la durée de leur mandat d’Administrateur, un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Président représente l’Association dans ses rapports avec les tiers. Il assure le bon fonctionnement de l’Association ; il veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil ; il représente l’Association en justice tant en demande qu’en défense. Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Le Secrétaire tient les registres de procès-verbaux des délibérations d’Assemblée et de Conseil, et assiste le Président dans la préparation, la convocation et la tenue matérielle des réunions. Le Trésorier assure, sous le contrôle et les directives du Président, la tenue de la comptabilité de l’Association, l’encaissement de toutes sommes dues à celle-ci et le paiement de toutes sommes dont elle est redevable.

8-3 – Délibérations

Le Conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, sur convocation du Vice-président, ou encore sur convocation de la moitié au moins des Administrateurs en exercice en cas de refus du Président de provoquer une réunion à leur demande. Les membres du Conseil sont convoqués 8 jours au moins à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour. Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur, sans limitation du nombre de pouvoirs. Les séances sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Vice-président. Si aucun des deux n’est présent, les Administrateurs présents désignent un Président de séance. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire à la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions ne peuvent porter que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Néanmoins, sous réserve de l’accord d’au moins la moitié des membres du conseil y siégeant, une question peut être abordée en séance quand bien même elle n’aurait pas été inscrite à l’ordre du jour. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés du Président et du Secrétaire. Le Conseil peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toute personne qualifiée dont il jugera le concours utile à ses délibérations.

8-4 – Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, sous la seule réserve des pouvoirs expressément réservés aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

Passer tous baux et locations, les proroger, les résilier avec ou sans indemnités
Conclure tous contrats de fourniture ou de prestation nécessaires à l’exercice des activités de l’Association, et à la réalisation de son objet
Faire ouvrir et fonctionner tout compte courant bancaire ou postaux
Ester en justice, transiger, compromettre, donner mainlevées de toutes sûretés, privilèges ou hypothèques
Engager et licencier tous personnels employés par l’Association, fixer leur rémunération et leurs attributions
Prendre à bail tous biens immobiliers et acquérir tous biens mobiliers nécessaires ou utiles à l’Association
Arrêter le budget prévisionnel de l’Association, fixer le prix des services rendus par celle-ci et proposer le montant des cotisations de ses membres
Se prononcer souverainement sur toute demande d’adhésion et sur toute exclusion
Proposer la modification des statuts de l’association, à faire entériner par la prochaine assemblée générale

Le Conseil peut donner toute délégation de pouvoir limitée dans son objet, temporaire ou permanente, à certains de ses membres ou à des personnels de l’Association, à charge pour ceux-ci de lui en rendre compte, à l’effet d’assurer la gestion et l’administration courantes de l’Association et des établissements dont elle a la charge.

ARTICLE 9 – VERIFICATEURS AUX COMPTES

Un ou plusieurs Vérificateurs aux Comptes titulaires et un ou plusieurs Vérificateurs aux Comptes suppléants peuvent être nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Ces nominations sont obligatoires dans les cas définis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La durée de leur mandat est de SIX exercices. Le ou les Vérificateurs aux Comptes exercent leur fonction et sont rémunérés conformément à la loi.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEES GENERALES

10-1 – Règles communes

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires. Tout membre à jour de sa cotisation peut y prendre part ou s’y faire représenter par un autre membre, sans limitation du nombre de pouvoirs. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration quinze jours francs au moins à l’avance par lettres individuelles indiquant l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Le Conseil d’Administration est tenu de convoquer une Assemblée Générale sur demande de la moitié au moins des membres de l’Association. Les Assemblées Générales ont pour Président et Secrétaire de séance, le Président ou, à défaut, le Vice-président et le Secrétaire du Conseil d’Administration. En leur absence, l’Assemblée Générale désigne un Président et / ou un Secrétaire de séance. Chaque membre présent émarge une feuille de présence en entrant en séance, tant pour lui-même, que pour son ou ses mandants. Chaque membre dispose d’une voix pour lui-même et d’une voix pour chacun de ses mandants. Seules peuvent être mises aux votes les questions inscrites à l’ordre du jour. Néanmoins, sous réserve de l’approbation par au moins la moitié des membres présents lors de l’assemblée générale, une question non inscrite à l’ordre du jour peut être abordée. Les procès-verbaux des délibérations sont signés du Président et du Secrétaire de séance.

10-2 Assemblées Générales Ordinaires

Elles ont compétence pour toutes décisions autres que celles emportant modification des statuts ou relevant de la compétence du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, pour entendre le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association, et les rapports des Commissaires aux Comptes (s’il en existe) ; pour approuver ou redresser les comptes de l’exercice clos ; pour nommer, confirmer, révoquer les Administrateurs. Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale Ordinaire doit réunir ou représenter au moins la moitié des membres de l’Association sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans un délai maximum de trois mois sur le même ordre du jour et délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

10.3 Assemblées Générales Extraordinaires

Elles ont compétence pour toutes décisions emportant modification des statuts (cette modification étant soit proposée par le conseil administration puis ratifiée par l’assemblée générale extraordinaire, soit proposée et votée par cette dernière assemblée). Une Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec une ou plusieurs autres associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, toute Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir ou représenter au moins la moitié des membres de l’Association sur première convocation. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans un délai maximum de trois mois sur le même ordre du jour et délibère alors valablement si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés

ARTICLE 11 – EXERCICE COMPTABLE

L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 12 – DISSOLUTION

L’Association peut être dissoute à tout moment soit sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire (prise dans les conditions définies au paragraphe 10-3 de l’Article 10) soit par décision judiciaire. Dans le premier cas, l’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la durée des fonctions. Après règlement complet de toutes dettes et charges de l’Association, il est rendu compte des opérations de liquidation à l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui décide de la dévolution de l’actif subsistant en espèces, avoirs bancaires ou en nature, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En aucun cas ce reliquat y compris les pièces détachées ne peut être attribué aux membres de l’Association.

ARTICLE 13 – REGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration établira et modifiera, s’il y a lieu, un règlement intérieur en vue de déterminer les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’Association. Le statut de membre de l’association suppose l’adhésion pleine et entière au règlement intérieur.